Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de formaliser les termes et les conditions régissant les transactions commerciales entre Alyeska Industries, ci-après dénommé "le Vendeur" et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site internet www.alyeska.fr , ci-après dénommé "le Client". Les CGV établissent les droits et les obligations des parties concernant l'achat et la vente d'articles via le Site.

L'objet des CGV est de garantir la transparence, la sécurité et le respect mutuel dans toutes les interactions commerciales entre le Vendeur et le Client. Elles définissent les règles relatives à la passation de commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la garantie, à la protection des données personnelles, ainsi qu'aux conditions de résolution des litiges éventuels.

En acceptant les CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu et s'engage à les respecter lors de chaque transaction effectuée sur le Site. Les CGV constituent un accord juridiquement contraignant entre le Vendeur et le Client, garantissant un cadre clair et équitable pour toutes les parties concernées.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client, et ce dernier devra accepter les nouvelles CGV pour continuer à effectuer des achats sur le Site. L'objet fondamental des CGV demeure la protection des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées dans les transactions sur le Site.

Sauf convention contraire écrite et acceptée par les deux parties, sont seules d’application les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent d’office à toutes nos ventes. Les éventuelles erreurs figurant dans une offre, une facture ou tout autre document émanant du vendeur, pourront toujours être corrigées. 

Les factures sont payables au grand comptant à l’échéance fixée sur la facture. Pour les sommes qui ne sont pas payées à cette date, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison. 

1. Commandes

Objet des Commandes

L'objet de cette section est de définir les modalités de passation de commandes, ainsi que les droits et les responsabilités du Vendeur et du Client dans ce contexte. Les CGV régissent toutes les commandes effectuées sur le site www.alyeska.fr .

Passation de Commandes

Le Client peut passer une commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Le processus de commande comprend la sélection des articles, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la confirmation de la commande. En passant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les CGV en vigueur au moment de la transaction.

Confirmation de Commande

Après chaque commande, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les détails de la commande, y compris les articles achetés, les prix, les frais de livraison et les coordonnées du Client. La confirmation de commande sert de preuve de la transaction.

Responsabilités du Client

Il incombe au Client de vérifier attentivement les détails de la commande figurant dans la confirmation de commande. En cas d'erreur, le Client doit immédiatement contacter le Service Client du Vendeur pour demander des corrections. Le Client est également responsable de fournir des informations de livraison correctes et actualisées.

Droit de Refus du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des CGV, de litige précédent avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des articles commandés. Le Vendeur informera le Client de tout refus ou annulation de commande.

Modification des Commandes

Toute demande de modification de commande par le Client doit être soumise au Service Client du Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur fera tout son possible pour répondre à ces demandes, mais ne peut garantir que les modifications seront possibles après la confirmation de la commande.

1. Prix et Paiement

Objet de Prix et Paiement

L'objet de cette section est de préciser les prix des articles, les méthodes de paiement acceptées, ainsi que les droits et les obligations du Vendeur et du Client en ce qui concerne la tarification et le règlement des achats.

Prix

Les prix des articles sont affichés en euros (EUR) sur le site www.alyeska.fr . Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés en fonction de la destination de livraison et du poids de la commande.

Méthodes de Paiement

Le Vendeur accepte les paiements par carte de crédit, virement bancaire et autres méthodes de paiement en ligne spécifiées sur le Site. Le Client peut choisir la méthode de paiement qui lui convient le mieux lors de la passation de commande.

Facturation

Une facture détaillée sera fournie au Client avec chaque commande, récapitulant les articles achetés, les prix, les frais de livraison et les taxes applicables. Le Client peut consulter et télécharger ses factures depuis son compte utilisateur sur le Site.

Délais de Paiement

Le paiement intégral de la commande doit être effectué au moment de la passation de commande. Sauf si le Client choisit un paiement en plusieurs fois, dans ce cas le Client s’engage à payer les différentes mensualités jusqu’à le paiement de la somme due. Les articles ne seront expédiés qu'après confirmation du paiement ou du 1^er paiement dans le cas des paiements en plusieurs fois.

Réserve de Propriété

Les articles restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.

Responsabilités du Client

Le Client est responsable de fournir des informations de paiement correctes et actualisées lors de la passation de commande. En cas de paiement non autorisé ou de litige lié au paiement, le Client sera tenu pour responsable.

Modification des Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande par le Client.

1. Livraison

Objet de la Livraison

L'objet de cette section est de décrire les procédures de livraison, les zones de livraison, les frais de livraison et les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant la réception des articles.

Zones de Livraison

Le Vendeur livre les articles dans les zones géographiques spécifiées sur le site www.alyeska.fr . Le Client doit sélectionner la zone de livraison correspondant à sa destination lors de la passation de commande.

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination de livraison et du poids de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la passation de commande. Le Client est responsable de leur règlement.

Délais de Livraison

Le Vendeur s'efforcera de respecter les délais de livraison estimés indiqués au moment de la commande. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de facteurs externes. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison. En cas de force majeure entendue au sens large, le vendeur se réserve le droit de postposer la livraison, voire d’annuler la vente.

Réception de la Livraison

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison précise et accessible. Lors de la réception de la livraison, le Client doit vérifier l'état des colis et signaler toute anomalie au transporteur. En cas de colis endommagés ou manquants, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur par courriel à l’adresse contact@alyeska.fr .

Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations sur ce droit, le Client peut se référer à la section "Retours et Remboursements" des CGV.

Retards ou Problèmes de Livraison

En cas de retards importants ou de problèmes de livraison, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur pour obtenir de l'aide et des informations sur l'état de sa commande.

1. Retours et Remboursements

Objet des Retours et Remboursements

L'objet de cette section "Retours et Remboursements" est d'énoncer les conditions et politiques sous lesquelles le Client peut retourner des articles achetés sur le site www.alyeska.fr  ainsi que les modalités de remboursement en cas de retour valide.

Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de retourner tout article textile dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la commande pour les articles ou ce droit de rétractation n’est pas spécifier et jusqu’à 90 jours pour certains articles (mais ces cas spéciaux sont spécifiés sur la fiche de l’article) sans avoir à justifier sa décision. Le Client doit notifier son intention de rétractation au Service Client du Vendeur.

Conditions de Retour

Procédure de Retour

Le Client doit suivre la procédure de retour indiquée par le Vendeur, y compris l'emballage sécurisé des articles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours ne respectant pas cette procédure.

Remboursements

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client pour la commande.

Exceptions aux Retours

Certains articles peuvent ne pas être éligibles au retour en raison de leur nature (par exemple, sous-vêtements). Le Vendeur informera le Client de toute exception aux retours avant la passation de commande.

1. Garantie

Objet de la Garantie

La section "Garantie" dans les conditions générales de vente (CGV) a pour objet de définir les garanties offertes par le Vendeur concernant la qualité et la conformité des articles vendus sur le site www.alyeska.fr . Elle vise à préciser les droits et les recours du Client en cas de défaut ou de non-conformité des articles.

Garantie Légale de Conformité

Le Vendeur garantit que les articles sont conformes au contrat et exempts de défauts de conformité lors de leur livraison. Le Client peut exercer ce droit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Procédure de Réclamation

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit notifier sa réclamation au Service Client du Vendeur en fournissant les détails de l'incident. Le Client peut être invité à retourner l'article défectueux conformément à la section "Retours et Remboursements" des CGV.

Recours du Client

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client peut choisir entre la réparation gratuite, le remplacement ou le remboursement de l'article, conformément à la législation en vigueur.

Limitations de la Garantie

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié, ou toute modification.

1. Données Personnelles

Objet des Données Personnelles

La section "Données Personnelles" dans les conditions générales de vente (CGV) a pour objet de définir les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Clients lorsqu'ils effectuent des achats sur le site.

Collecte de Données

Le Vendeur collecte des données personnelles telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les coordonnées de paiement lors de la passation de commande. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente.

Utilisation des Données

Les données personnelles des Clients sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des articles, du traitement des paiements et de la communication avec le Client. Le Vendeur s'engage à ne pas revendre ou transmettre les données collectées.

Protection des Données

Le Vendeur met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des Clients contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les données sont stockées de manière sécurisée et confidentielle.

Partage des Données

Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers tels que des prestataires de services de paiement ou de livraison, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat. Le Vendeur ne vend ni ne loue les données personnelles des Clients à des tiers à des fins de marketing.

Droits du Client

Le Client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement conformément aux lois applicables sur la protection des données. Le Client peut exercer ces droits en contactant le Service Client du Vendeur.

Durée de Conservation

Les données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et à la conformité avec les obligations légales.

1. Droit Applicable et Juridiction

Objet du Droit Applicable et Juridiction

L'objet de cette section est de préciser la loi qui régit les transactions commerciales entre le Vendeur et le Client, ainsi que le tribunal compétent en cas de litige éventuel. Elle vise à établir les règles de résolution des conflits et à informer les parties de leurs droits et obligations dans ce contexte.

Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Toute question ou litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce.

Résolution des Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client découlant des présentes CGV ou des transactions commerciales, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. En cas d'échec de la résolution à l'amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément à la loi applicable. Le droit applicable est le droit français et les juridictions compétentes sont celles de Epinal (France). 

Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en Français. En cas de divergence entre la version originale et une traduction, la version originale en Français prévaudra.